Conditions générales de ventes

Sauf mentions spéciales et écrites, toute commande ou tout devis signé avec la mention « bon pour accord » emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente.

COMMANDE


Sauf mention contraire, les commandes qui nous sont adressées ne seront valides qu’à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et du paiement total de celles-ci.

PAIEMENT


Le paiement s’effectue à la commande, avant le départ des marchandises et cela par carte bancaire (téléphone), ou virement.

LIVRAISON ET TRANSPORT


Le client a le choix entre une livraison par ses propres moyens dans l’un de nos entrepôts (région parisienne) ou une livraison par nos soins.

Dans le cas d’une livraison par nos soins, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous ne saurions être tenus responsables des retards éventuels. Par conséquent, un retard ne pourra jamais donner droit à annulation de commande, refus des marchandises ou réclamation de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, notre société se verra libérée de toute obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les inondations, canicule, incendies, difficultés d’approvisionnement …

En cas d’avarie, pertes ou manquants dus au transport des marchandises, le destinataire doit exercer son droit de recours de la façon suivante : - constater l’avarie en présence du livreur au moment de la livraison - consigner toute avarie sur la lettre de voiture du transporteur - envoyer sous 72h une lettre recommandée au transporteur concerné

TRANSFERT DE PROPRIETE


Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix par l’acheteur. Celui-ci supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.
L’acheteur n’a en aucune façon le droit de donner la marchandise en gage, de la modifier, de la vendre ou de la transférer à titre de garantie (articles 1915 et 1930 du Code Civil) tant que celle-ci n’a pas été payée intégralement.
L’acheteur défaillant devra nous restituer les marchandises impayées, à ses frais et risques, sur simple mise en demeure de notre société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

JURIDICTION COMPETENTE


En cas de litige, seul le tribunal de notre siège social est compétent.

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